Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire Cerfa n°15824*03, également connu sous le nom de "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique", est un document administratif français essentiel pour organiser des manifestations sportives non motorisées. Ces événements peuvent inclure des marches, des courses à pied, et autres événements sportifs similaires se déroulant sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Ce document est nécessaire pour obtenir les autorisations requises auprès des autorités compétentes afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive. Il est impératif de remplir ce formulaire avec précision et de le soumettre en respectant les délais imposés pour éviter tout retard ou rejet de la demande.

À quoi sert le Cerfa n°15824*03 ?

Le formulaire Cerfa n°15824*03 sert principalement à informer les autorités locales des détails précis concernant la manifestation sportive prévue. Cela inclut des informations sur l'organisateur, la nature de l'événement, le parcours, les mesures de sécurité prévues, et d'autres informations pertinentes. Cette déclaration permet de garantir que la manifestation se déroule en conformité avec les réglementations en vigueur et pour assurer la sécurité de tous les participants et spectateurs.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire doit être rempli par l'organisateur de la manifestation sportive. Cela peut être une personne physique ou une personne morale (association, club sportif, etc.). L'organisateur est tenu responsable de fournir des informations exactes et de veiller au respect des règles de sécurité et des réglementations locales.

Comment remplir le Cerfa n°15824*03 ?

Remplir le Cerfa n°15824*03 demande de la précision et de l'attention aux détails. Voici un guide étape par étape pour vous aider à compléter le formulaire :

1. Informations sur l'organisateur

Dans cette section, vous devez renseigner les coordonnées complètes de l'organisateur, y compris le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique. Si l'organisateur est une personne morale, n'oubliez pas de mentionner le nom de l'organisation.

2. Informations sur le coordonnateur de sécurité

Cette section est dédiée aux informations sur la personne responsable de la sécurité de l'événement. Elle doit contenir les mêmes types d'informations que celles demandées pour l'organisateur.

3. Informations sur la manifestation

Ici, vous devez fournir des détails spécifiques sur la manifestation, tels que le nom de l'événement, le lieu, les dates et heures, le nombre maximal de participants, et les éventuelles affiliations fédérales. Vous devez également indiquer les véhicules d'accompagnement et le nombre approximatif de spectateurs attendus.

4. Régime de circulation demandé pour la manifestation

Dans cette section, vous préciserez les conditions de circulation spécifiques requises pour l'événement, telles que l'usage exclusif temporaire de la chaussée ou la priorité de passage. Si plusieurs régimes de circulation sont nécessaires, vous devrez joindre un tableau récapitulatif.

5. Dispositif de sécurité de la manifestation

Vous devez décrire les mesures de sécurité mises en place, comme la présence de véhicules d'accompagnement, le nombre de signaleurs (statique ou mobile), et les arrangements avec les forces de l'ordre. Mentionnez également les conventions avec la police ou la gendarmerie, si applicables.

6. Déclaration sur l'honneur de l'organisateur

L'organisateur doit attester sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies et s'engager à respecter les règlements et les mesures de sécurité. Cette section comprend également une reconnaissance des responsabilités financières et logistiques associées à l'organisation de la manifestation.

Informations pratiques

Cette section fournit des instructions sur où et comment soumettre la déclaration, le délai de dépôt, les pièces à joindre au dossier, et d'autres détails administratifs importants. Assurez-vous de lire et de suivre ces instructions attentivement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

À qui adresser la déclaration ?

L'organisateur doit déposer une déclaration auprès de la mairie ou de la préfecture, selon la localisation de la manifestation. Les coordonnées spécifiques dépendent de la configuration géographique de l'événement (une seule commune, plusieurs communes, département, etc.).

Pièces à joindre au dossier de déclaration

Vous devrez inclure divers documents avec votre formulaire, tels que le règlement de la manifestation, l'attestation de police d'assurance, le plan détaillé du parcours, et des copies des arrêtés de circulation ou de stationnement. Une liste complète des documents requis est généralement fournie à la fin du formulaire.

Délais de dépôt

Il est crucial de respecter les délais de dépôt pour assurer le traitement en temps opportun de votre demande. Les délais varient selon la nature de l'événement et peuvent aller de deux mois à six jours avant la manifestation.

En suivant ce guide et en remplissant soigneusement chaque section du formulaire, vous vous assurerez que votre demande de déclaration de manifestation sportive est complète et conforme aux exigences réglementaires. N'oubliez pas de télécharger le document via le lien fourni pour commencer à remplir votre formulaire.