Cerfa 51781 02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Pour obtenir le document nécessaire pour une demande de subvention pour les associations, vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 51781#02 est un document essentiel pour les associations souhaitant bénéficier de subventions. Ce document permet à l'association de formaliser sa demande de financement pour différents projets ou pour le fonctionnement général de l'organisation. Voici une présentation détaillée de ce formulaire, à quoi il sert, pour qui il est destiné et comment le remplir.

À quoi sert le Cerfa 51781#02 ?

Le formulaire Cerfa 51781#02 est destiné à accompagner les associations dans leur demande de subvention auprès des autorités administratives. Il permet de cadrer la demande en fournissant tous les éléments indispensables pour une évaluation complète par les autorités concernées. Ce formulaire est utilisé pour les demandes de subventions de projets spécifiques ou pour le fonctionnement général de l'association.

Pour qui est le Cerfa 51781#02 ?

Ce formulaire s'adresse à toutes les associations, qu'elles soient de petite taille ou de grande envergure. Peu importe le secteur d'activité (social, culturel, sportif, etc.), toutes les associations peuvent utiliser ce document pour faire une demande de subvention auprès des instances administratives locales, départementales, régionales, nationales ou européennes.

Comment remplir le Cerfa 51781#02 ?

Remplir le formulaire Cerfa 51781#02 nécessite de fournir des informations précises et complètes sur l'association et le projet pour lequel la subvention est demandée. Voici un guide détaillé des sections à compléter :

1. Identification de l'association

Cette section requiert des informations de base sur l'association :

• Le nom, l'adresse et les contacts de l'association.
• Le numéro de SIREN/SIRET, obligatoire pour que l'autorité publique puisse verser une subvention.
• Le numéro RNA (Répertoire National des Associations), qui identifie l'association dans ses démarches administratives.
• Le représentant légal de l'association, qui sera le contact principal pour cette demande.

2. Relations avec l'administration

Cette partie permet de renseigner les agréments administratifs éventuels de l'association et de préciser si cette dernière est soumise à la TVA ou à d'autres impôts commerciaux.

3. Relations avec d'autres associations

Les informations sur les collaborations avec d'autres structures et les partenariats en cours doivent être mentionnées ici.

4. Moyens humains

Il est demandé d'indiquer le nombre de salariés, de bénévoles et de membres actifs au sein de l'association. Cette rubrique sert à donner une idée de l'envergure de l'association et de ses capacités opérationnelles.

5. Budget de l'association

La présentation du budget prévisionnel est cruciale. Voici quelques points à considérer :

• Le budget doit distinguer les recettes (cotisations, subventions, ventes de services ou produits) et les dépenses (salaires, achats, locations, etc.).
• Il doit être construit de manière à montrer que les ressources propres de l'association sont suffisantes pour couvrir ses charges de fonctionnement et ses projets.

6. Demande d’équipement (local, matériel, etc.)

Cette partie doit être remplie si vous avez coché la case « en nature » à la première page du formulaire. Les informations à renseigner sont relatives aux équipements nécessaires à l’association.

7. Projet – Objet de la demande

Dans cette section, chaque projet doit être présenté de manière détaillée. Il faut inclure :

• Un descriptif du projet ou de l’action.
• Les objectifs et les résultats attendus.
• Le calendrier des actions.
• Le budget spécifique au projet.

8. Attestations

Les attestations doivent fournir des informations sur les montants totaux et cumulés d'aides publiques perçus par l'association sur les trois dernières années ainsi que sur les exercices en cours. Cela inclut les subventions attribuées sur la base d’un texte européen.

9. Pièces à joindre

En plus du formulaire Cerfa 51781#02 complété, il faut joindre les pièces justificatives suivantes :

• Les statuts de l'association et la liste de ses dirigeants.
• Le relevé d'identité bancaire (RIB).
• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes (pour les associations soumises à cette obligation).

Les pièces peuvent être disponibles dans le Répertoire National des Associations (RNA) ou auprès du Journal Officiel.

Conclusion

Remplir correctement le Cerfa 51781#02 est essentiel pour maximiser les chances d'obtenir une subvention. Une attention particulière doit être apportée à la clarté et à la précision des informations fournies. Bien structurer et détailler le projet ou les actions pour lesquels la subvention est sollicitée contribuera à convaincre les autorités administratives de l’importance et de l’impact positif du projet de l'association.