Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles
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Les gouvernements membres du Conseil de l’Europe œuvrent en faveur de la paix et entreprennent de réaliser entre eux une union plus étroite fondée sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Par cette Convention, ils décident de prendre les premières mesures pour garantir un grand nombre de droits parmi ceux qu’énonce la Déclaration universelle des droits de l’homme.
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Convention européenne des droits de l'homme est un document essentiel pour toute personne souhaitant comprendre les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Vous pouvez vous procurer ce document en cliquant sur le lien de téléchargement fourni ci-dessus.
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international visant à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Europe. Adoptée par le Conseil de l'Europe, elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Ce document comprend une série d'articles qui définissent les droits civils et politiques que les états membres s'engagent à respecter.
Le document ci-dessus présente une version simplifiée de certains articles et protocoles de la Convention européenne des droits de l'homme. Il est particulièrement utile pour les étudiants, les professionnels du droit, les chercheurs ainsi que pour tout citoyen souhaitant comprendre ses droits et libertés fondamentales en Europe.
Voici un aperçu des principaux articles de cette Convention :
Les États membres s'engagent à respecter les droits et libertés spécifiés dans la Convention.
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
Personne ne doit subir la torture ni des traitements ou châtiments inhumains ou dégradants.
Nul ne peut être tenu en esclavage ou en servitude, ni être obligé d'accomplir un travail forcé.
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Toute personne arrêtée doit savoir pourquoi elle est arrêtée.
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.
Personne ne peut être condamné pour une action qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction pénale selon le droit national ou international.
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit inclut la liberté de changer de religion ou de conviction et la liberté de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement.
Chacun a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans ingérence de la part des autorités publiques.
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association avec d'autres, y compris le droit de fonder des syndicats et de s'y affilier.
À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la Convention ont été violés a droit à un recours effectif devant une instance nationale, même si la violation a été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention doit être assurée sans distinction aucune telle que le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
En temps de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, tout État peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige.
Les gouvernements peuvent restreindre les activités politiques d'étrangers, même si ces restrictions sont en conflit avec d'autres articles de la Convention.
Aucune des dispositions de la Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupe ou un individu, le droit d'accomplir une quelconque activité ou d'accomplir n'importe quel acte visant à la destruction des droits ou des libertés reconnus dans la Convention.
Les restrictions qui, en vertu de la Convention, sont apportées auxdits droits et libertés ne peuvent être appliquées que dans des buts déterminés pour lesquels elles ont été prescrites.
Cette version simplifiée de la Convention européenne des droits de l'homme est également accompagnée de plusieurs protocoles additionnels visant à renforcer et compléter les droits inscrits dans le texte original. Ces protocoles traitent de sujets divers tels que la protection de la propriété, le droit à l'instruction, les élections libres et la liberté de circulation.
Pour remplir ce document, vous aurez besoin de suivre les instructions fournies pour chaque article et protocole. Il est essentiel de lire attentivement chaque section pour comprendre pleinement vos droits et les obligations associées. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droits de l'homme ou en droit international.
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