Déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite

Pour obtenir votre premier titre de conduite en France, il est essentiel de remplir et soumettre une "Déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite". Ce document confirme que vous avez réussi les contrôles de connaissances théoriques exigés par la réglementation. Vous pouvez télécharger ce document vierge en suivant le lien ci-dessous :

Qu'est-ce que la Déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite ?

La déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite est un document officiel requis pour l'obtention d'un permis de conduire en France. Ce formulaire est destiné à attester que le demandeur a bien réussi les contrôles de connaissances théoriques de la sécurité routière requis par la loi.

Pour qui ce document est-il destiné ?

Ce document est principalement destiné aux personnes qui sollicitent pour la première fois un permis de conduire en France. Il concerne aussi bien les jeunes candidats au permis de conduire que les adultes qui passent pour la première fois les épreuves nécessaires à l'obtention de ce titre.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire de déclaration sur l'honneur est assez simple à remplir. Voici les étapes à suivre :

• Identité du demandeur: Vous devez renseigner votre nom, prénom et date de naissance. Ces informations permettront de vous identifier formellement.
• Choix de l'attestation: Vous devez préciser si vous avez passé et réussi l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de second niveau (ASSR 2) ou l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Vous devez cocher la case correspondante à votre situation.
• Informations sur l'attestation: Vous devez indiquer l'année de délivrance de l'attestation choisie ainsi que l'établissement ayant délivré cette attestation. Il s'agit alors du collège, lycée ou tout autre établissement scolaire ou organisme autorisé.
• Localisation et date: Vous devez spécifier le lieu et la date où vous remplissez cette déclaration.
• Signature: Vous devez signer le document pour valider votre déclaration. Cette signature doit être manuscrite pour être acceptée par les autorités.

Pourquoi est-ce important ?

La signature de cette déclaration sur l'honneur est une étape essentielle du processus d'obtention de votre premier permis de conduire. En attestant sur l'honneur que vous avez satisfait les conditions requises en matière de sécurité routière, vous garantissez que vous avez les connaissances nécessaires pour conduire de manière sûre et responsable.

Conséquences d'une fausse déclaration

Il est crucial de remplir cette déclaration avec honnêteté et précision. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales conformément à l'article 441-6 du Code pénal. Les autorités prennent très au sérieux la transparence et l'exactitude des informations fournies.

Où et comment soumettre le document ?

Une fois le document rempli et signé, vous devez le soumettre à l'autorité compétente. Cela peut être fait en ligne sur le site officiel de l'administration française ou directement auprès de votre préfecture. Il est recommandé de vérifier les modalités spécifiques de soumission locales, car elles peuvent varier d'une région à l'autre.

En suivant ces étapes et en veillant à la précision des informations fournies, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre premier titre de conduite sans encombre.