Demande de signature du contrat d'intégration républicaine

Pour obtenir le formulaire de demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine, vous pouvez le télécharger ci-dessous :

Le formulaire de demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine est un document essentiel pour les étrangers souhaitant s'intégrer en France. Ce contrat est mis en place dans le cadre des mesures pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants. Ce guide complet vous expliquera à quoi sert ce formulaire, pour qui il est destiné et fournira des instructions détaillées pour le remplir correctement.

À quoi sert le formulaire de demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine ?

Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) vise à formaliser l'engagement des nouveaux arrivants à respecter les valeurs de la République française et à s'intégrer durablement dans la société. Ce contrat comprend des formations civiques et linguistiques, ainsi que des informations pratiques pour faciliter l'intégration. Le formulaire de demande de signature du CIR permet de formaliser cette démarche.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire est destiné aux étrangers résidant régulièrement en France et souhaitant s'engager dans le processus d'intégration républicaine. Il est essentiel pour toute personne qui souhaite séjourner en France de manière prolongée et bénéficier des dispositifs mis en place pour faciliter son intégration, notamment les formations proposées.

Comment remplir le formulaire de demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine ?

Voici les étapes pour remplir le formulaire :

1. Informations personnelles

Commencez par renseigner les informations personnelles demandées :

• Nom(s) de famille : Inscrivez votre nom de famille tel qu'il apparaît sur votre titre de séjour.
• Nom(s) d'usage : Si applicable, indiquez votre nom d'usage.
• Prénom(s) : Renseignez tous vos prénoms.
• Date de naissance : Indiquez votre date de naissance au format jj/mm/aaaa.
• Lieu de naissance (ville) : Mentionnez la ville où vous êtes né.
• Pays de naissance : Indiquez le pays de votre naissance.
• Nationalité : Précisez votre nationalité actuelle.

2. État civil

Cochez la case correspondante à votre état civil (Célibataire, Marié(e), Divorcé(e), Veuf(ve)) et indiquez la date de votre entrée en France et la date de délivrance de votre titre de séjour.

3. Type de séjour

Cochez la case correspondant au type de séjour pour lequel vous êtes en France (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, certificat de résidence).

4. Adresse

Indiquez votre adresse complète en remplissant les champs suivants :

• Résidence : Mentionnez le nom ou le numéro de votre résidence.
• Bâtiment, Escalier, Étage, Appartement : Précisez l'adresse en détail pour faciliter la localisation.
• Numéro et nom de la voie : Inscrivez le numéro et le nom de la rue.
• Code postal et Commune : Mentionnez votre code postal et la commune de résidence.
• Téléphone : Indiquez un numéro de téléphone où vous pouvez être joint.
• Courriel : Renseignez votre adresse email en lettres majuscules.

5. Déclaration

Une déclaration à signer précise l'objectif du Contrat d'Intégration Républicaine. Vous devrez mentionner la ville et la date de la demande, ainsi que signer le document pour finaliser votre demande.

Pièces à joindre à la demande

Pour compléter votre demande, vous devez joindre une copie recto verso de votre titre de séjour. Assurez-vous que toutes les pièces jointes sont lisibles et conformes aux exigences.

En respectant ces étapes et en fournissant toutes les informations demandées, vous pouvez garantir que votre demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine sera traitée rapidement et efficacement. Ce contrat constitue un pilier important pour réussir votre intégration en France et bénéficier pleinement des ressources et formations disponibles pour faciliter votre installation.