Devis normalisé relatif aux aides auditives

Obtenir le "Devis Normalisé Relatif aux Aides Auditives" est une étape essentielle pour toute personne qui souhaite acquérir une aide auditive. Ce devis, standardisé par la législation française, est destiné à encadrer les informations fournies par les audioprothésistes afin de garantir une transparence maximale pour les patients. Pour télécharger ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :

Le "Devis Normalisé Relatif aux Aides Auditives" sert principalement à informer le patient sur les coûts et les prestations liées à l’acquisition d’une aide auditive. Il est particulièrement utile pour comparer différentes offres sur le marché. Ce devis est obligatoire selon l’article L.165-9 du code de la sécurité sociale et L.121-6 du code de la consommation.

Pour qui est destiné ce devis ?

Ce devis est destiné à toute personne souhaitant acquérir une aide auditive, qu’il s’agisse d'un premier appareillage ou d'un renouvellement. Il est aussi requis pour les professionnels de la santé, notamment les audioprothésistes, qui doivent le fournir à leurs patients pour garantir la transparence des informations et des coûts associés aux aides auditives.

Comment remplir le devis normalisé ?

1. Informations Générales
La première section du devis comprend des informations générales sur l’audioprothésiste et le patient, notamment :

• Le nom de l'entreprise
• Les coordonnées du professionnel
• Le nom, prénom et sexe du patient
• Les dates de prescription et d'émission du devis

2. Description des Offres
Ensuite, le devis se décompose en différentes sections décrivant les offres proposées :

• Offre 100% santé : Cette section détaille les aides auditives remboursées à 100% par l’assurance maladie obligatoire.
• Autre offre : Ici, sont listées les aides auditives qui ne sont pas entièrement couvertes par l’assurance maladie et peuvent impliquer un reste à charge pour le patient.

Pour chaque offre, il est nécessaire de fournir des spécifications détaillées telles que :

• La marque et le modèle de l'appareil
• Les caractéristiques et options incluses
• Le prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

3. Présentation de la bobine T
Les aides auditives équipées d’une bobine T, permettant une meilleure accessibilité dans certaines situations, doivent être clairement mentionnées.

4. Période d’Essai
Une période d'essai s'applique pour garantir la satisfaction du patient avec la nouvelle aide auditive.
Le devis doit stipuler :

• La durée de l’essai
• Les conditions de retour ou de modification de l'aide auditive

5. Informations sur les Prestations et Garanties
Des informations détaillées sur les prestations incluses (comme les visites de contrôle) et les garanties doivent être fournies. Par exemple :

• Les dates et les conditions des visites de contrôle
• La durée de la garantie et ce qu'elle couvre

6. Validation et Engagement Final
La dernière étape consiste à valider la commande et à obtenir l'engagement du patient. Cela comprend :

• La signature du patient
• La validation des options choisies
• La date de la commande

Remplir correctement ce devis est crucial pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies au patient, afin de lui permettre de faire un choix éclairé quant à son appareillage auditif. Il est également une garantie légale de la transparence des coûts et des prestations fournies par l'audioprothésiste.

Pour plus d’informations sur la manière de remplir ce devis, vous pouvez consulter des exemples ou demander conseil à votre audioprothésiste. N’oubliez pas de conserver un exemplaire signé du devis pour vos dossiers personnels.