Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite

Obtenir le Relevé intégral des droits d'auteur est une étape importante pour les artistes auteurs souhaitant bénéficier de la couverture sociale pour leur retraite. Ce document est essentiel pour justifier des droits d'auteur perçus tout au long de sa carrière. Vous pouvez télécharger ce document vierge en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Relevé intégral des droits d'auteur est un formulaire officiel délivré par la Sécurité Sociale pour les artistes auteurs. Ce document est à compléter par chaque Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) ou par chaque diffuseur. Il permet de recenser de manière exhaustive les droits d'auteur perçus par un artiste au cours de sa carrière.

Ce document est destiné aux artistes auteurs qui doivent justifier de leurs droits d'auteur auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Il s'adresse spécifiquement aux auteurs de textes, compositeurs, scénaristes, photographes, illustrateurs, et autres créateurs dont les œuvres génèrent des droits d'auteur.

Pour remplir le Relevé intégral des droits d'auteur, commencez par renseigner la section "Identification de l'artiste auteur". Vous devrez indiquer :

• Votre nom et prénom
• Votre date de naissance
• Votre numéro de sécurité sociale

Ensuite, dans le tableau prévu à cet effet, vous devez reporter, année par année, les droits d'auteur perçus. Pour chaque année, vous devrez indiquer :

• L'année concernée (à partir de 1976)
• Le montant brut hors taxes des droits d'auteur versés
• Le numéro SIRET de la SPRD ou du diffuseur ayant versé les droits

Si vous n'avez perçu aucun droit d'auteur pour une année donnée, indiquez "0" dans la colonne correspondante. Veillez à bien remplir toutes les lignes du tableau pour que votre relevé soit complet et conforme.

Une fois toutes les informations renseignées, la dernière étape consiste à faire valider le document par la SPRD ou le diffuseur. Un cachet et une signature "certifié conforme" du gestionnaire de dossier doivent être apposés en bas du formulaire pour attester de la véracité des informations fournies.

Le Relevé intégral des droits d'auteur permet à la CNAV de calculer vos droits à la retraite en prenant en compte l'ensemble des revenus perçus au titre de vos droits d'auteur. C'est donc un document essentiel pour garantir une couverture sociale adéquate et bénéficier de droits à la retraite conformes à vos revenus réels.

Enfin, il est important de conserver une copie de ce document pour vos archives personnelles et de le transmettre dans les délais requis à la CNAV. Un relevé bien rempli et certifié conforme vous évitera des complications administratives et assurera une meilleure prise en compte de vos droits d'auteur pour votre retraite.