Tout savoir sur la franchise médicale : fonctionnement, montants et exonérations

Vous avez entendu parler de la franchise médicale, mais vous ne savez pas bien à quoi elle correspond ? Ce dispositif concerne pourtant chaque assuré social, qu’il soit actif, retraité ou bénéficiaire d’une couverture complémentaire. Cette mesure vise à responsabiliser les patients sans remettre en cause le principe de solidarité.

Comprendre son fonctionnement, ses montants et ses cas d’exonération vous permettra de mieux anticiper vos remboursements et d’éviter les mauvaises surprises sur vos relevés de compte Ameli.

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

La franchise médicale correspond à une somme fixe déduite automatiquement des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur certains soins et prestations de santé.

Concrètement, il s’agit d’une participation financière modeste, mais systématique, à la charge de chaque assuré. Ce mécanisme ne remet pas en question le remboursement global des soins, mais vise à encourager une utilisation responsable du système de santé.

Chaque assuré y contribue selon ses consommations médicales : médicaments remboursables, actes paramédicaux ou transports sanitaires prescrits. Ces retenues, cumulées sur l’année, participent au financement d’actions de santé publique. La franchise médicale incarne donc un principe d’équilibre entre solidarité et responsabilité individuelle.

Pourquoi la franchise médicale a-t-elle été mise en place ?

Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2008, la franchise médicale répond à un double objectif :

• maîtriser les dépenses publiques ;
• soutenir certaines priorités de santé.

Les sommes collectées grâce à ce dispositif sont affectées notamment à la lutte contre les addictions, à la prévention du cancer, et au financement des soins palliatifs.

Elle permet également de sensibiliser les assurés à la valeur économique des soins, souvent perçus comme gratuits.

Même si son montant peut sembler symbolique, la franchise génère plusieurs centaines de millions d’euros chaque année, contribuant ainsi à la pérennité du système de santé français.

Quels actes et prestations sont concernés par la franchise médicale ?

La franchise médicale s’applique à plusieurs prestations précises, fixées par décret. Elle concerne :

• les médicaments remboursables par l’Assurance maladie, qu’ils soient délivrés sur ordonnance ou dans le cadre d’un traitement chronique ;
• les actes paramédicaux, comme les soins infirmiers, les séances de kinésithérapie, ou encore les interventions d’un orthophoniste ;
• les transports sanitaires prescrits pour raisons médicales, notamment les trajets en ambulance, VSL ou taxi conventionné.

En revanche, elle ne s’applique pas aux consultations médicales, aux analyses de laboratoire ou aux actes d’imagerie. Ces prestations relèvent d’autres formes de participation financière, comme la participation forfaitaire. De même, la franchise médicale ne concerne pas les hospitalisations complètes, les actes de dépistage du cancer du sein ou du sida, ni les soins liés à un acte de terrorisme.

Bien comprendre ces distinctions permet d’éviter toute confusion lors de la lecture de vos relevés de remboursements.

Quelle est la différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?

La franchise médicale est souvent confondue avec la participation forfaitaire de 1 euro. Pourtant, il s’agit de deux dispositifs bien distincts.

• La participation forfaitaire s’applique à chaque consultation, acte ou examen réalisé par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
• La franchise médicale, elle, concerne uniquement certains produits et services de santé spécifiques.

En somme, la première vise les dépenses de soins courants (médicaments, actes paramédicaux, transports), tandis que la seconde concerne les consultations médicales.

Franchise médicale : quel est le montant et quel est le plafond ?

Le montant de la franchise médicale dépend du type d’acte ou de prestation concerné :

• 0,50 € par boîte de médicament remboursé ;
• 0,50 € par acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute, etc.) ;
• 2 € par transport sanitaire.

Le plafond annuel s’élève à 50 € par personne et par année civile. Une fois ce seuil atteint, aucune déduction supplémentaire n’est effectuée.

Pour les familles, la franchise médicale reste donc limitée, quelles que soient la fréquence ou la nature des soins.

Comment fonctionne le prélèvement de la franchise médicale ?

Le prélèvement de la franchise médicale se fait automatiquement par l’Assurance maladie. Lorsque vous achetez un médicament ou bénéficiez d’un acte paramédical, vous êtes remboursé selon les règles habituelles, mais la franchise correspondante est ensuite déduite d’un futur remboursement. Vous ne payez rien au moment du soin, mais la retenue apparaît ultérieurement sur votre compte Ameli.

Cette gestion centralisée simplifie les démarches pour les professionnels de santé et garantit la transparence des opérations.

Quelles sont les règles d’application de la franchise médicale ?

La franchise médicale s’applique à tous les assurés sociaux majeurs affiliés au régime général ou à un autre régime obligatoire.

Certaines catégories de personnes en sont toutefois exonérées :

• les mineurs de moins de 18 ans ;
• les femmes enceintes, du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’État (AME).

Ces exemptions visent à protéger les publics les plus vulnérables, en particulier ceux nécessitant un suivi médical fréquent.

Il est donc important de signaler tout changement de situation à votre caisse d’assurance maladie pour bénéficier des exonérations prévues.

Comment se passe le règlement des franchises en cas de tiers payant ?

Même en cas de tiers payant, la franchise médicale reste applicable.

Si vous ne payez pas vos médicaments à la pharmacie ou vos soins chez un professionnel de santé, le montant de la franchise sera prélevé plus tard sur un remboursement futur.

Ainsi, même sans avance de frais, la participation financière reste due. Cette règle s’applique à tous, y compris aux assurés bénéficiant d’une mutuelle, sauf cas d’exonération légale.

Pour éviter toute confusion, il est conseillé de consulter régulièrement vos relevés en ligne.

La franchise médicale est-elle remboursée par la mutuelle ?

Non, la franchise médicale n’est jamais remboursée par les mutuelles santé ni par les assurances complémentaires. Ce principe est imposé par la réglementation afin d’assurer une contribution minimale de chaque assuré au financement collectif du système.

Les mutuelles peuvent toutefois proposer des compensations indirectes, comme des forfaits bien-être ou des programmes de prévention. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) n’ont pas à payer la franchise, car celle-ci est intégralement prise en charge par le dispositif.

En dehors de ce cadre, le montant reste à la charge de l’assuré, sans possibilité de remboursement complémentaire.

Dans quels cas ne pas payer la franchise médicale ?

Comme indiqués plus haut, certaines situations donnent droit à une dispense totale de franchise médicale. C’est le cas des mineurs, des femmes enceintes, des bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, mais aussi des victimes d’actes de terrorisme, pour les soins directement liés à ces événements, ou encore les jeunes filles de 15 à 18 ans pour leur contraception.

D’autres cas particuliers peuvent être examinés par la CPAM, notamment en cas d’erreur ou de double prélèvement.

Il est donc important de vérifier régulièrement vos relevés pour détecter toute anomalie et, le cas échéant, adresser une demande de régularisation.

Comment vérifier le montant de la franchise médicale sur son relevé ?

Pour suivre vos franchises médicales, connectez-vous à votre compte Ameli.fr.

Chaque opération déduite y figure sous la mention « franchise médicale ». Vous pouvez également consulter le cumul annuel pour vérifier si le plafond de 50 € est atteint. En cas d’erreur constatée, une réclamation peut être adressée à votre Caisse d’assurance maladie.

Cette démarche administrative simple vous permet d’obtenir une régularisation si nécessaire. Pensez à conserver vos relevés de remboursement : ils constituent une preuve utile pour le suivi de vos dépenses de santé.