Changement des conditions d'accueil de la garde alternée [Résolu]

christine

Question postée le 11/11/2015 et mise à jour le 04/12/2015
3 réponse(s)

Bonjour,

Depuis 5 ans je suis séparée du père de mes deux enfants de 8 et 10 ans, fille et garçon. Ces derniers vivent en résidence alternée (1 semaine/1semaine) tout dernièrement l'amie de leur père a commencé à travailler en tant qu'assistante maternelle. Par ailleurs, suite à des difficultés personnelles, la soeur de cette même amie est venue s'installer à leur domicile, avec sa fille de 4 ans. Dans quelles mesures la garde alternée peut elle être remise en cause avec de telles situations d'accueil ? Le logement concerné ne dispose que de deux chambres dont une seule pour les enfants. Par ailleurs, le refus de poursuivre les activités culturelles extra scolaires commencées peut il être également pris en compte ? merci à vous pour vos réponses.

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Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande

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Benjamin

Répondu le 12/11/2015

Bonjour,

Il vous est possible de demander à revoir les conditions de garde de vos enfants. Si les modifications sont posées de manière amicale avec le père des enfants alors il vous suffira de remplir le formulaire cerfa n°11530 et de l'envoyer au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Si aucun accord n'est trouvé il vous faudra demander les services d'un avocat qui déposera lui-même votre requête auprès du juge. Ce dernier prendra alors considération les besoins et les attentes des enfants pour revoir éventuellement le jugement concernant la garde alternée.

Cordialement,

christine

Répondu le 12/11/2015

Bonjour, Mais nous n'avons à ce jour aucun texte juridique pour régler la garde, uniquement entente orale.

Benjamin

Répondu le 12/11/2015

Bonjour,

Dans le but d'officialiser la garde alternée nous vous invitons à suivre la même procédure. Si vous trouver un accord il vous suffira d'envoyer le cerfa 11530 au juge aux affaires familiales. Si aucun accord n'est trouvé vous devrez prendre les services d'un avocat pour demander au juge aux affaires familiales d'établir les règles de garde.

Cordialement,

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