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Comment être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches ?


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Bonjour, je souhaiterais être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches. Comment faire ?

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Bonjour, 

En France, il existe plusieurs dispositifs permettant d'obtenir des exonérations ou des réductions d'impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches. Voici quelques-unes des principales options :

  • Exonération au titre des propriétés non bâties (PNB) : Les propriétés non bâties, y compris les parcelles de forêts et les terres en friches, peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles d'impôts fonciers. Par exemple, les propriétés non bâties exploitées en forêt peuvent bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur locative cadastrale pendant 30 ans sous certaines conditions.
  • Exonération au titre des terrains agricoles non bâtis : Les terres en friches qui sont destinées à une exploitation agricole peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts fonciers. Cette exonération peut être totale ou partielle en fonction de la durée de l'engagement à exploiter les terres agricoles.
  • Dispositif de Déclaration de Dépôt et de Reconstitution (DDR) : Ce dispositif vise à encourager la reconstitution du couvert forestier sur des terres dégradées. Il offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui s'engagent dans la reforestation de terres dégradées ou en friche.
  • Groupement forestier : Les propriétaires peuvent constituer un groupement forestier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment en termes d'exonération partielle ou totale d'impôts fonciers.

Il est recommandé de consulter votre centre des impôts fonciers ou un professionnel spécialisé dans la gestion forestière pour déterminer le dispositif le plus adapté à votre situation et pour vous accompagner dans les démarches administratives. Les conditions et les avantages fiscaux peuvent varier en fonction de la localisation des parcelles, de leur taille et de leur utilisation prévue.

En vous souhaitant une agréable journée,

Bien cordialement,

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