Bonjour,
Votre situation est effectivement préoccupante, et vous avez bien fait de consulter un avocat. Voici les recours et démarches que vous pouvez envisager en cas de non-transmission persistante de l’attestation de salaire par votre employeur :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
C'est une étape essentielle. Assurez-vous de : mentionner les dates précises de votre arrêt, rappeler que le document est nécessaire pour la CPAM, signaler que le défaut d'envoi vous prive de vos indemnités journalières et donner un délai précis pour que l'employeur réagisse (ex : 7 jours ouvrés)
2. Saisir l'inspection du travail
Si votre employeur ne répond pas : contactez l'inspection du travail dont dépend l'entreprise, expliquez par écrit la situation (non-transmission, perte d'indemnités, licenciement en cours,..), joignez une copie de vos arrêts maladie, de la lettre recommandée et de tout autre pièce utile. Cela peut avoir un effet dissuasif sur l'employeur, notamment s'il tente d'entraver vos droits.
3. Contacter la CPAM
La CPAM peut relancer l'employeur directement si vous l'informez : prévenez-la que vous êtes en arrêt maladie mais que vous ne recevez pas d'indemnités faute de l'attestation de salaire. Elle pourra envoyer un rappel à votre employeur, voire lui appliquer une pénalité financière s'il persiste.
4. Action judiciaire / prud'homale
Si malgré tout l'employeur refuse toujours : vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes, notamment via une procédure en référé (urgence) pour l'obliger à transmettre l'attestation. Cela peut aussi entrer dans le cadre d'un licenciement abusif ou vexatoire, si l'arrêt maladie a un lien avec la procédure de licenciement. Votre avocat pourra vous accompagner dans cette démarche.
5. Demander une attestation sur l'honneur + bulletins de salaires à la CPAM (en cas de blocage durable)
A défaut d'attestation officielle, certaines CPAM peuvent accepter une déclaration sur l'honneur, accompagnée de vos fiches de paie des 3 mois précédant l'arrêt. Ce n'est pas systématique, mais cela peut permettre de débloquer une partie des IJ.
Cordialement,
