Encadrer des activités équestres en ACM

Madame,

Je vous remercie pour votre message. Pour encadrer des activités équestres avec les enfants de votre commune en tant que professionnelle diplômée d’État avec votre propre structure, vous devez effectuer certaines démarches administratives spécifiques. Voici les informations importantes :

1. Pour être considérée comme un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) lorsque vous accueillez des enfants pour des activités organisées, vous devez :

- Faire une déclaration préalable au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de la Haute-Vienne au moins 2 mois avant le début de l’accueil.

- Fournir une fiche complémentaire 8 jours avant le début de chaque session.

- Élaborer un projet éducatif et pédagogique, ainsi que des justificatifs sur l’encadrement et la sécurité.

Ces démarches peuvent être effectuées via la téléprocédure TAM (Téléservices Accueils de Mineurs) accessible sur www.jeunes.gouv.fr.

2. En tant que titulaire d’un BPJEPS Activités Équestres (ou équivalent), vous êtes habilitée à encadrer cette activité et devez respecter les règles d’encadrement définies par l’arrêté du 25 avril 2012 concernant l’équitation dans les ACM, notamment en termes de ratios d’encadrement et de qualifications.

3. Assurez-vous que votre structure est déclarée comme établissement d’activités physiques et sportives, conforme aux normes de sécurité (sanitaires, installations, encadrement) et équipée en personnel qualifié en cas d’absence ou de groupes importants.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Bien à vous,