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Faire un changement de statut de volontaire à salarié


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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation actuelle et les démarches à prévoir.

Je suis actuellement en France depuis 10 mois avec un visa long séjour portant la mention "volontariat" . Mon projet est de changer de statut au cours du mois prochain, en passant au statut "salarié".

Dans le cadre de la constitution de mon dossier pour la demande de titre de séjour salarié, je souhaiterais savoir si je suis concerné par la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), ou si cette obligation ne s’applique pas à ma situation, sachant que mon séjour initial était sous le régime du volontariat.

Je vous remercie par avance pour votre retour, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

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Bonjour,

Dans le cadre d’un changement de statut de « volontaire » à « salarié », la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) peut effectivement être exigée selon votre situation administrative et le type de titre de séjour demandé.

Le CIR est obligatoire pour toute personne étrangère (hors Union européenne) qui obtient, pour la première fois, un titre de séjour d’un an ou plus, sauf exception. Dans votre cas, puisque vous êtes en France depuis 10 mois sous le statut de volontaire (visa long séjour temporaire), et que vous envisagez de changer de statut vers un titre de séjour « salarié », vous pourriez être concerné par cette obligation.

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui encadre la signature du CIR, déterminera cette obligation au moment de l’instruction de votre dossier par la préfecture. Si vous n’avez jamais signé de CIR auparavant, il est probable que vous serez convoqué pour le faire après l’obtention du nouveau titre. Ce contrat vise à favoriser l’intégration par un accompagnement dans la vie professionnelle, les valeurs de la République, et parfois une évaluation du niveau de français.

Vous n’avez pas à signer le CIR avant de déposer votre demande de titre de séjour. C’est la préfecture, lors de l’enregistrement de votre changement de statut, qui transmettra votre dossier à l’OFII si nécessaire.

Pour plus de détails sur le CIR, vous pouvez consulter la page officielle de l’OFII :

Pensez à constituer votre dossier de changement de statut avec l’ensemble des justificatifs nécessaires (contrat de travail, justificatifs de domicile, ancien visa, etc.). En cas de doute sur les pièces à fournir, n’hésitez pas à prendre contact avec la préfecture dont vous dépendez ou à consulter le site web officiel.

Bonne continuation dans vos démarches !

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