Puis-je obtenir la bourse de collège en vivant en concubinage ?

Bonjour,

Merci pour votre message et pour la confiance que vous nous accordez. Votre situation est tout à fait compréhensible, et il est normal que vous cherchiez à savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse de collège, surtout si vous assumez seule l’éducation de votre fille.

Je vous explique ci-dessous ce que prévoit la réglementation, ainsi que les démarches possibles dans votre cas.

Vous vivez en concubinage, mais votre concubin n’est pas le père de votre fille.
Le père n’a plus l’autorité parentale et ne verse aucune pension.
Vous assumez seule toutes les dépenses liées à votre enfant.
La bourse vous est pourtant refusée au motif que vous vivez en concubinage.

Pour la bourse nationale de collège, l’administration examine les ressources du foyer où vit l’enfant. Aujourd’hui, la règle est la suivante : lorsque les parents vivent en concubinage, les revenus des deux adultes sont pris en compte, même si le concubin n’est pas le parent de l’enfant.

Cette règle figure sur le site officiel :
« Couple en concubinage (union libre) : Si vous assumez en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant. »

Consulter la règle sur Service-Public.fr

C’est donc l’application automatique de la notion de foyer commun.

L’administration considère qu’un concubinage correspond à un foyer unique, et que les ressources des deux adultes contribuent aux charges du ménage. Concrètement, même si votre concubin n’est pas le père, même s’il ne contribue pas aux dépenses de votre fille, et même si vous assumez seule toutes les charges, la réglementation actuelle n’opère aucune distinction : les revenus du concubin sont intégrés dans le calcul, du seul fait que vous vivez sous le même toit.

Si, malgré la prise en compte des revenus du concubin, vos ressources réunies ne dépassent pas le plafond, vous pouvez obtenir la bourse. Le plafond pour un enfant à charge est actuellement fixé à 18 130 € de revenu fiscal de référence. Le calcul s’appuie sur l’avis d’imposition 2024 (revenus 2023).

Si le refus est uniquement lié aux revenus de votre concubin, vous pouvez solliciter ce que l’administration appelle un « examen particulier de situation ». Il ne s’agit pas d’un recours  formel, mais d’une demande d’étude au cas par cas fondée sur votre réalité familiale.

Vous pouvez vous adresser :

• • au chef d’établissement de votre enfant ;
• • ou au service des bourses du rectorat.

Pour étayer votre demande, il est important de fournir des justificatifs montrant que vous assumez seule toutes les dépenses liées à votre fille. Par exemple :

• • factures de cantine, fournitures ou activités réglées uniquement par vous ;
• • relevés bancaires indiquant que les dépenses liées à votre enfant sont exclusivement prélevées sur votre compte ;
• • tout document prouvant que votre concubin ne participe pas aux charges de votre fille.

Ces éléments permettent parfois d’obtenir une prise en compte plus fine de la situation, même si la réglementation reste stricte.

Indépendamment de la bourse, vous pouvez solliciter une aide ponctuelle auprès du collège. Le fonds social peut soutenir les familles pour les frais de cantine, les fournitures, les sorties scolaires ou certaines situations exceptionnelles. Ce dispositif tient davantage compte de la réalité quotidienne que des seuls critères fiscaux.

La réglementation actuelle impose la prise en compte des revenus du concubin pour la bourse, même s’il n’est pas le parent de l’enfant. Cependant, un examen particulier de votre situation peut être envisagé, accompagné de justificatifs montrant que vous assumez réellement seule les dépenses. Enfin, le fonds social du collège peut compléter ou compenser un refus.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,