Bonjour,
J'accuse réception de votre demande :
Vous pouvez obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile.
Pour cette demande vous devrez fournir :
- la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule fourni par le vendeur
- le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
- une attestation de kilométrage ou un contrôle technique de moins de 6 mois
- une traduction certifiée des documents s’ils sont rédigés en langue étrangère
A noter qu'il faudra penser à vous munir d’un moyen de paiement pour vous acquitter de la taxe si vous y êtes assujetti.
Je reste à votre disposition pour toute question,
Bien à vous
