Passées À venir

Remplir le formulaire h1


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)

Bonjour, 

je souhaiterais savoir dans le cadre de déclaration fin travaux (H1), pour la surface à déclarer, il suffit de prendre la superficie au m2 de toutes les pièces quelque soit leur taille( WC, chambre)? Une mezzanine considéré comme pièces habitables?

Merci

Répondu le

Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Plusieurs choses dans votre demande :

Pour la mezzanine est considérée comme surface habitable, si cette dernière respecte les normes de la loi carrez (hauteur sous plafond supérieure où égale à 1m 80).

De plus ,effectivement toutes les surfaces sont à compter, par exemple un dressing, un wc ...

Je reste à votre disposition pour toute question,

Bien à vous

Répondu le

Merci beaucoup pour votre retour

cdt

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées