Rupture conventionnelle [Résolu]

111273Jo

Question postée le 01/02/2012 et mise à jour le 04/12/2015
4 réponse(s)

Dans le cadre d'une demande de rupture conventionnelle, l'employeur peut-il refuser autant de fois qu'il veut?

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Jean

Répondu le 01/02/2012

111273JO,

L'employeur peut refuser autant de fois la rupture conventionnelle autant de fois qu'il veut.
Mais c'est étonnant qu'il refuse car logiquement c'est donnant-donnant...
Aussi il faut savoir qu'une rupture conventionnelle peut être validée par le juge des référés.
Pour plus d'informations, je vous suggère de contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail. Vous en trouverez dans notre rubrique "SOS avocat" (ils sont disponible par téléphone)

je reste néanmoins à votre disposition,

Internaute

Répondu le 02/02/2012

LA RAISON DE MA DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ,EST D'ordre familial donc délicate a expliquer je ne peut donc pas lui fournir un papier quelconque.Cela occasionne un Déménagement et un changement de département. L'urgence de la situation, peut' elle rentrée dans les clause? L’employeur et retissant aussi a mes 16 années dans la société,

Internaute

Répondu le 02/02/2012

Comment? expliquer cela sur le courrier a lui faire parvenir,pour recevoir une réponse favorable si possible. Merci bien.

Jean

Répondu le 02/02/2012

Joste,
je reviens vers vous dès que possible. Mais vous devriez demander l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit du travail.

A très bientot,

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