L'instruction en famille en net recul : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes

Vous pensiez que l’instruction en famille était en plein essor ? La réalité de 2025 est tout autre : le nombre d’enfants concerné par l’école à domicile s’est effondré, selon un rapport de la Cour des comptes paru ce jeudi 26 juin 2025.

Instruction en famille : un effondrement inédit

Entre l’année scolaire 2021-2022 et l’année scolaire 2024-2025, la France a vu le nombre d’enfants instruits en famille passer de « 72 369 » à « 30 644 », indique ainsi la Cour des comptes dans son rapport. Cette chute brutale marque la fin d’une décennie de croissance continue, où l’instruction en famille avait séduit de plus en plus de Français, notamment après la crise sanitaire. Désormais, « seul 0,3 % des enfants » soumis à l’obligation scolaire sont concernés, contre « 0,6 % en 2021-2022 », soulignent les Sages.

Un processus administratif plus exigeant

Mais d’ailleurs, pourquoi une telle baisse ? Depuis la loi du 24 août 2021, dite « loi séparatisme », l’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable délivrée par le rectorat, là où une simple déclaration suffisait auparavant. Les familles doivent justifier leur demande selon des critères stricts : état de santé ou handicap de l’enfant, activités sportives ou artistiques intensives, itinérance ou éloignement géographique, ou situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

La demande d’autorisation doit être déposée chaque année, entre le 1er mars et le 31 mai, avec un dossier complet et argumenté. La moindre faille peut entraîner un refus, obligeant alors les parents à inscrire leur enfant dans une école publique ou privée. « En 2022-2023 (période transitoire), le taux de refus global était de 11 % », « tandis qu’en 2024-2025 (année de plein déploiement de la réforme), il a été de 23 % », précise le rapport.

Les familles saisissent de plus en plus la justice

Notons que les refus concernent principalement les dossiers invoquant le motif « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Seuls 17 refus pour 2024-2025 sont ainsi liés à l’inscription des personnes chargées de l’instruction au Fijait (Fichier des auteurs d’infractions terroristes).

Toutefois, face à ces refus, les familles n’hésitent pas à saisir la justice administrative. Le nombre de recours contentieux a bondi de 71 % en 1 an, avec 480 ordonnances de référé-suspension rendues par les tribunaux administratifs pour la campagne 2024-2025, contre 280 l’année précédente.

Un suivi renforcé mais encore perfectible selon la Cour des comptes

La Cour des comptes insiste sur les progrès réalisés en matière de suivi : les enfants instruits dans la famille sont désormais mieux identifiés grâce à l’attribution d’un identifiant national élève (INE) et à la réorganisation des services de l’Éducation nationale. Cette évolution permet « une plus grande sécurisation », avec « un examen approfondi des demandes dans l’intérêt de l’enfant et non plus seulement selon le choix des parents ».

Cependant, les magistrats pointent « un besoin d’harmonisation » dans le suivi et « des limites dans le dispositif de contrôle ». Ainsi, les Sages relèvent que, malgré la création de 80 emplois d’inspecteurs et l’obligation d’un contrôle pédagogique annuel, « les contrôles pédagogiques ne sont pas systématiquement réalisés à domicile » et que « le niveau et la réussite scolaire des enfants restent difficiles à mesurer ».

Toutefois, la Cour des comptes observe également que pour la majorité des enfants, le choix de l’instruction en famille est « pour une durée d’un an ». L’IEF est donc le plus souvent une solution transitoire, et moins d’un quart des familles poursuivent au-delà de 3 ans.