Instruction en famille : vous pouvez faire votre demande pour l'année scolaire 2025-2026

L’instruction en famille (IEF) vous permet d’assurer l’instruction de vos enfants, en dehors du système scolaire traditionnel. Attention toutefois si vous envisagez de faire l’école à la maison : ce mode d’instruction est soumis à un régime d’autorisation préalable. Pour l’année scolaire 2025-2026, vous pouvez d’ailleurs déjà faire les démarches.

Instruction en famille pour l’année scolaire 2025-2026 : qui peut faire la demande ?

Seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent déposer une demande d’instruction en famille pour l’année scolaire 2025-2026. Il est important de noter qu’une demande distincte doit être faite pour chacun de vos enfants.

Bon à savoir : vous avez jusqu’au samedi 31 mai 2025 pour faire les démarches.

Quels sont les motifs recevables pour l’instruction en famille ?

L’autorisation d’instruire en famille peut être accordée pour les motifs suivants :

• l’état de santé de votre enfant ;
• une situation de handicap ;
• la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
• l’itinérance de votre famille ;
• l’éloignement géographique des établissements scolaires ;
• l’existence d’une situation propre à votre enfant qui motive le projet éducatif.

Attention : chaque motif nécessite des justificatifs spécifiques qui devront être fournis avec la demande.

Comment faire une demande d’école à la maison ?

La méthode privilégiée pour déposer votre demande d’instruction en famille est la plateforme en ligne Démarches simplifiées. Cette plateforme permet un traitement plus rapide et un suivi en temps réel de votre dossier.

Cependant, si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, il est possible de la déposer par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 16212*04, puis en envoyant ce document accompagné des pièces justificatives à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du lieu de résidence de votre enfant. Assurez-vous de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche.

Les documents à fournir varient selon le motif invoqué. Toutefois, dans tous les cas, ils incluent :

• un document qui justifie l’identité de votre enfant (copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
• un document qui justifie l’identité de chacune des personnes titulaires de l’autorité parentale (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
• un justificatif de domicile pour chaque titulaire de l’autorité parentale. Si vous n’avez pas de justificatif de domicile, vous devrez transmettre une copie lisible de la carte d’identité (recto verso) ou du passeport de votre hébergeant, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, une lettre originale signée par lui certifiant que vous habitez chez lui et un justificatif de domicile au nom de votre hébergeant de moins d’un an ;
• si les titulaires de l’autorité parentale ne sont pas les parents : une copie du document qui prouve que vous êtes le titulaire de l’autorité parentale ;
• si la personne chargée d’instruire votre enfant n’est pas titulaire de l’autorité parentale : un document qui justifie son identité (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans).

L’administration dispose d’un délai maximum de 2 mois pour répondre à votre demande d’instruction en famille pour l’année scolaire 2025-2026. Si votre dossier est incomplet, vous serez notifié et vous devrez fournir les pièces manquantes dans un délai de 15 jours.

Attention, un dossier incomplet peut entraîner un refus d’autorisation. En revanche, si vous n’avez pas eu de retour à la fin du délai de 2 mois, votre demande est considérée comme étant acceptée.

Bon à savoir : si vous faites l’école à la maison sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.