Malus écologique : qui est réellement concerné par l'extension aux véhicules d'occasion ?
Depuis l’annonce de l’extension du malus écologique aux véhicules d’occasion, la confusion règne, alimentée par des titres médiatiques évoquant une « nouvelle taxe ». Pourtant, la réalité de ce dispositif est plus complexe. Faisons donc un décryptage complet : qui est réellement concerné par cette modification issue de l’article 29 de la loi de finances 2025 et comment est calculé le montant dû ?
Une extension du malus écologique plutôt qu’une « nouvelle taxe »
Ce que certains médias appellent « nouvelle taxe » est en réalité une extension du malus écologique existant. Pour rappel, ce dispositif est une pénalité financière appliquée à l’immatriculation des véhicules émettant une quantité trop importante de dioxyde de carbone.
Concrètement : l’article 29 de la loi de finances du 14 février 2025 permet d’appliquer ce malus à des voitures qui, jusqu’à présent, étaient passées entre les mailles du filet fiscal lors de leur première mise en circulation. L’objectif est de garantir qu’aucun véhicule polluant ne puisse circuler sans avoir, à un moment donné, contribué financièrement à la compensation de son impact environnemental.
Qui est concerné par ce malus rétroactif ?
Contrairement à ce qu’affirment certains médias, ce malus rétroactif ne concerne pas tous les véhicules d’occasion. Il cible uniquement les modèles qui, pour des raisons administratives ou géographiques, ont bénéficié d’une exonération initiale :
- Les véhicules d’occasion achetés à l’étranger (y compris au sein de l’Union Européenne) n’étaient souvent pas assujettis au malus au moment de leur première mise en circulation. À compter de 2026, ces véhicules seront rattrapés par la taxe lors de leur importation et de la demande de carte grise par leur nouvel acquéreur.
- Deux autres catégories de véhicules, initialement exonérées, sont également visées : les voitures diplomatiques et les véhicules à régime spécial, c’est-à-dire les modèles acquis par des personnes qui disposent par exemple de la carte mobilité inclusion ou d’une carte famille nombreuse.
En revanche, il n’y aura pas de rattrapage pour les voitures qui ont été exemptées du malus parce qu’elles respectaient le seuil de pollution en vigueur au moment de leur immatriculation initiale, même si elles dépassent ce seuil aujourd’hui.
Comment le montant du malus écologique est-il calculé ?
Le montant de la taxe due ne correspondra pas au malus écologique actuel. Il sera basé sur le barème en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule. Cependant, ce montant initial sera tempéré par un système de décote, détaillé à l’article 29 de la Loi de finances de février 2025.
Cette décote repose sur 2 coefficients de réduction :
- Le coefficient d’ancienneté (dès 2026) : appelé « coefficient forfaitaire de décote », il réduit le malus en fonction de l’âge du véhicule.
- Le coefficient d’usage (dès 2027) : Il s’ajoutera à l’ancienneté et tiendra compte du kilométrage parcouru par le véhicule.
| Malus écologique : le coefficient d’ancienneté | |
|---|---|
| Ancienneté du véhicule | Coefficient forfaitaire de décote |
| De 1 à 3 mois | 3 % |
| De 4 à 6 mois | 6 % |
| De 7 à 9 mois | 9 % |
| De 10 à 12 mois | 12 % |
| De 13 à 18 mois | 16 % |
| De 19 à 24 mois | 20 % |
| De 25 à 36 mois | 28 % |
| De 37 à 48 mois | 33 % |
| De 49 à 60 mois | 38 % |
| De 61 à 72 mois | 43 % |
| De 73 à 84 mois | 48 % |
| De 85 à 96 mois | 53 % |
| De 97 à 108 mois | 58 % |
| De 109 à 120 mois | 64 % |
| De 121 à 132 mois | 70 % |
| De 133 à 144 mois | 76 % |
| De 145 à 156 mois | 82 % |
| De 157 à 168 mois | 88 % |
| De 169 à 180 mois | 94 % |
| À partir de 181 mois | 100 % |
Par exemple, pour un véhicule de 2 ans (vendu après 42 000 km), le malus sera réduit de 20 %. Le nouveau propriétaire paiera donc 80 % du malus initial en 2026.
| Malus écologique : le coefficient d’usage | |
|---|---|
| Distance moyenne annuelle parcourue | Coefficient d'usage |
| Jusqu'à 20 000 km | 0 % |
| De 20 001 km jusqu’à 25 000 km | 1 % |
| De 25 001 km jusqu’à 30 000 km | 1,5 % |
| De 30 001 km jusqu’à 35 000 km | 2 % |
| De 35 001 km jusqu’à 40 000 km | 2,5 % |
| De 40 001 km jusqu’à 45 000 km | 3 % |
| À partir de 45 001 km | 3,5 % |
En 2027, il faut ajouter le coefficient d’usage. Il paiera donc 79 % du malus initial.
Qui doit le payer ?
Seul le nouvel acquéreur du véhicule d’occasion concerné doit payer le malus écologique. Pour rappel, le paiement n’intervient pas à la date de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, mais à l’étape administrative de la demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
C’est à ce moment précis que le service instructeur vérifiera l’historique fiscal du véhicule. Si un malus est dû au titre de cette rétroactivité, il devra être réglé intégralement par le nouveau propriétaire pour que la carte grise puisse lui être délivrée.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
