Remboursement CPAM : quel est le délai pour envoyer une feuille de soins ?

Il arrive parfois que l’on retrouve une feuille de soins oubliée au fond d’un tiroir, bien après une consultation médicale. Face à cette situation, une question se pose : est-il encore possible d’obtenir un remboursement de la CPAM et de sa mutuelle ? Les délais pour envoyer une feuille de soins sont strictement encadrés.

Quel est le délai légal pour envoyer une feuille de soins ?

Lorsque vous consultez un professionnel de santé et que vous ne pouvez pas utiliser votre carte vitale, vous recevez une feuille de soins que vous devez envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie pour être remboursé. Cependant, ce remboursement de la CPAM est soumis à un délai limite.

En effet, l’Assurance Maladie impose un délai de 2 ans pour transmettre une feuille de soins. Concrètement :

• si le remboursement concerne une maladie : le délai commence à la date du soin et expire 2 ans plus tard, à la fin du même trimestre. Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant ce vendredi 7 février 2025, vous pouvez envoyer votre feuille de soins jusqu’au mercredi 31 mars 2027 ;
• si le remboursement concerne la maternité : le délai commence à la date de la première consultation médicale pour votre grossesse.

Attention, en cas de soins reçus à l’étranger, les délais varient en fonction des accords entre la France et le pays concerné. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de la CPAM.

À noter : une fois le remboursement effectué, votre CPAM transfère les éléments à votre mutuelle pour que celle-ci prenne en charge sa part.

Remboursement CPAM : comment bien conserver et gérer ses feuilles de soins ?

Pour éviter ce type de situation à l’avenir, il est important de bien gérer ses documents médicaux.

Privilégier la carte vitale

L’utilisation de la carte vitale permet une transmission automatique des informations à la CPAM, supprimant ainsi le risque d’oubli ou de perte d’une feuille de soins. En outre, en moyenne, vous êtes remboursé en 1 semaine si vous utilisez votre carte vitale.

Numériser ses documents

Scanner ou photographier ses feuilles de soins dès leur réception permet de conserver une copie et d’éviter de les égarer. Certains logiciels ou applications mobiles permettent de classer facilement ces documents.

Mettre en place un suivi des soins

Il peut être utile de tenir un carnet de suivi ou un fichier Excel avec les dates de consultation et l’état d’avancement des remboursements de la CPAM. Cela permet de repérer rapidement une anomalie et d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

Bon à savoir : vos relevés de remboursement de la CPAM sont disponibles sur votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes paiements ». Vous pouvez consulter vos relevés des 27 derniers mois.