Retraite : vous pouvez déclarer vos trimestres de travaux d'utilité collective

Vous avez effectué des travaux d’utilité collective (TUC) ou bénéficié d’un contrat aidé moins connu les stages d’initiation à la vie professionnelle, les stages pratiques en entreprise, les stages jeunes volontaires ou les programmes d’insertion locale ? Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, ces contrats aidés, qui pouvaient atteindre jusqu’à 2 ans, sont pris en compte dans le calcul de votre pension. Attention toutefois, il faut obligatoirement faire une déclaration.

Qu’est-ce que les travaux d’utilité collective ?

Mis en place en octobre 1984, les travaux d’utilité collective avaient l’objectif de permettre aux jeunes sans emploi de se familiariser avec le marché du travail. Dans les faits, ces jeunes se voyaient confier à mi-temps des missions qui ne pouvaient pas être effectuées par un travailleur déjà présent.

Côté rémunération : ils touchaient 1 250 francs par mois. L’organisme pouvait compléter ce salaire par une indemnité complémentaire allant jusqu’à 500 francs par mois et par des avantages en nature. Les travaux d’utilité collective, ainsi que les 7 autres dispositifs de l’époque, ont été remplacés à 1990 par 3 nouveaux dispositifs : les actions d’insertion et de formation, le contrat emploi-solidarité et le contrat de retour à l’emploi.

En tout, selon le ministère du Travail, près de 1,7 million de personnes ont signé un contrat de travaux d’utilité collectif et près de 1,15 million de personnes ont intégré l’un des autres contrats aidés.

Comment déclarer ces stages ou les TUC ?

Vous avez bénéficié d’un contrat aidé dans les années 1980 ou au début des années 1990 et avez au moins 55 ans ? Vous devez vous rendre sur le site lassuranceretraite.fr, puis cliquer sur « déclarer mes stages et TUC ».

Vous pourrez alors consulter votre carrière. Vos périodes de stage ou de travaux d’utilité collective n’y figurent pas ? Vous pouvez indiquer les dates de début et celles de fin, en transmettant les justificatifs, si vous les avez conservés. Dès que votre demande sera vérifiée par un conseiller retraite, vous recevrez un mail de confirmation.

Ces contrats donnent droit à combien de trimestres supplémentaires pour la retraite ?

Chaque période de 50 jours de contrat vous ouvre droit à un trimestre supplémentaire pour votre retraite. Attention toutefois, il existe une limite : vous pouvez cotiser au maximum 4 trimestres supplémentaires grâce à ces contrats aidés.

Quels justificatifs devez-vous transmettre ?

Selon Merci pour l’info, vous pouvez fournir vos bulletins de salaire, une attestation de la DDTE (Direction départementale du travail et de l’emploi), du centre de formation professionnelle ou tout autre document qui prouve la nature, la période et la durée de votre contrat. Vous ne trouvez pas de justificatifs ? Vous pouvez quand même effectuer cette déclaration.

Pouvez-vous envoyer votre déclaration par courrier ?

Vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques ? Dans les prochaines semaines, l’Assurance retraite proposera un formulaire à imprimer. Il suffira alors de le remplir et de l’envoyer à votre caisse de retraite régionale.