Retraités résidant à l'étranger : la France renforce ses contrôles face aux fraudes

La France passe la vitesse supérieure pour contrôler les retraités vivant à l’étranger. Selon le rapport Sécurité sociale 2025 de la Cour des comptes, repéré par l’Internaute, la Fédération Agirc-Arrco et ses partenaires ont pour objectif de convoquer chaque année 60 000 retraités habitant en Algérie et percevant une pension de retraite française. Un rythme inédit qui permettra, selon la Cour, de « contrôler l’ensemble des retraités résidant en Algérie en 6 ans ».

Retraités vivant à l’étranger : le certificat de vie n'est plus suffisant selon la Cour des comptes

Car pour rappel, afin de continuer à percevoir leur pension de retraite, les retraités vivant à l’étranger doivent transmettre chaque année un certificat de vie. « Les certificats d’existence peuvent être facilement reproduits ou imités et offrent peu de garantie de sécurité », constate la Cour des comptes dans son rapport.

L’Institution recommande donc d’opter pour une autre solution : la convocation périodique des assurés. Concrètement : chaque retraité ciblé doit se présenter dans un consulat ou dans une agence partenaire afin de prouver son existence. Une simple absence injustifiée entraîne la suspension du paiement de la pension de retraite.

Les règles de vérification ne sont toutefois pas homogènes : « la possibilité de se faire représenter, généralement exclue pour les contrôles consulaires, est autorisée par les partenaires locaux sur présentation d’un certificat médical ou par une procuration au profit d’un tiers, ce qui constitue une faiblesse du dispositif », écrit la Cour des comptes.

Des expérimentations ont été menées en Algérie et au Maroc

Des expérimentations de convocation des assurés ont été menées en Algérie et au Maroc entre 2020 et 2023. Durant cette période, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’Agirc-Arrco et le GIP Union Retraite ont testé plusieurs modes d’organisation, mobilisant à la fois les consulats français et des partenaires locaux, notamment des établissements bancaires.

Selon la Cour des comptes, ces opérations ont permis de convoquer 2 500 retraités au Maroc et 4 000 en Algérie. Un volume encore modeste par rapport à la population totale des bénéficiaires, mais qui a offert des enseignements précieux. Car les résultats se sont révélés particulièrement instructifs : près de 40 % des personnes convoquées ne se sont pas présentées dans les délais, entraînant une suspension temporaire de leur pension de retraite. Dans les mois qui ont suivi, ce taux est redescendu à entre 20 à 25 %, à mesure que certains assurés ont régularisé leur situation.

Ces campagnes ont également permis de détecter des cas de fraude ou de décès non déclarés. Dans certains échantillons, « entre 3 % et 22 % des assurés convoqués » se sont finalement révélés décédés avant ou après la convocation. Lors d’une opération menée à Alger auprès des plus de 85 ans, 588 décès ont été constatés, dont la moitié antérieurs à la date du rendez-vous, représentant un préjudice estimé à 1 million d’euros pour la Cnav.

Bon à savoir : la Cour des comptes estime que pour chaque euro dépensé, ces expérimentations ont permis de constater ou d’éviter entre 12 et 30 euros de préjudice pour les régimes de retraite.