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Questions Conciliation

 

Comment obtenir une servitude de passage en cas de terrain enclavé ?
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour établir une demande de désenclavement pour un terrain? Merci de votre réponse. Bien cordialement ...
Aide Conciliation Jurisprudence
Comment gérer un dégât des eaux sans la coopération du voisin ?
Bonjour J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré. Après échanges écrit , recomm...
Assurance logement Porter plainte Conciliation Jurisprudence