Pourquoi les frais de notaire risquent-ils d'augmenter en 2025 ?

Les frais de notaire, obligatoires lors d’une acquisition d’un bien immobilier, vont-ils augmenter en 2025 ? Pour réduire « très significativement » l’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, Michel Barnier, le Premier ministre, a en tout cas annoncé la possibilité d’augmenter le plafond des taxes prélevées sur les achats immobiliers.

Pourquoi les frais de notaire risquent d’augmenter en 2025 ?

Car pour rappel, les frais de notaire recouvrent en réalité plusieurs types de frais. Il y a d’abord la rémunération du notaire, appelée émoluments des notaires. Il y a ensuite les frais et débours, c’est-à-dire les dépenses du notaire pour constituer le dossier d’achat du bien immobilier. Et à cela s’ajoute la taxe de publicité foncière, une taxe qui revient aux communes, aux départements et à l’État.

À l’heure actuelle, les départements peuvent fixer ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 4,5 % maximum en cas d’acquisition d’un logement ancien. C’est ce plafond qui pourrait passer à 5 % à compter du 1er janvier 2025, et ce pour une durée de 3 ans. Et comme la quasi-totalité des territoires a déjà opté pour le taux à 4,5 %, cela laisse peu de doutes sur la future augmentation des frais de notaire. « Ce qui est présenté comme une option laissée au libre arbitrage des collectivités locales sera, en réalité, utilisée par l’ensemble de celles-ci », annonce la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier).

Bon à savoir : sauf l’Indre, le Morbihan et Mayotte appliquent un taux des droits de mutation à titre onéreux plus faibles.

Combien cela fera-t-il en plus si vous achetez un bien immobilier ?

Mais alors, combien cela fait-il en plus pour les acheteurs d’un bien immobilier ? À l’heure actuelle, si vous achetez un bien ancien à 200 000 euros, la taxe de publicité foncière s’élève à 9 000 euros. Avec un taux 5 %, vous devrez débourser 10 000 euros, soit une hausse de 1 000 euros. Pour un achat à 400 000 euros, c’est une hausse de 2 000 euros et pour une acquisition au prix de 600 000 euros, l’augmentation atteint 3 000 euros.

« L’expérience nous a montré qu’en France, les mesures temporaires sont vouées à se pérenniser. Cette expérimentation, annoncée sur une durée de trois ans, finira par s’imposer définitivement dans le système français », craint la Fnaim.

À noter : pour l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement, les droits de mutation à titre onéreux s’élèvent à 0,70 %.