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Formulaires administratifs

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Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus
Mis à jour le 21/10/2022 à 10h39
Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2021 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2022
Mis à jour le 21/10/2022 à 10h38
Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Mis à jour le 21/10/2022 à 10h36
Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2021 salaires suisses Impôt 2022
Mis à jour le 21/10/2022 à 10h12
Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...
Mis à jour le 21/10/2022 à 10h09
Cerfa 10400 25 Déclaration de ressources MSA
Mis à jour le 20/10/2022 à 14h51
Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Mis à jour le 12/10/2022 à 12h25
Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Mis à jour le 12/10/2022 à 12h21
Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Mis à jour le 06/10/2022 à 16h34
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Mis à jour le 06/10/2022 à 16h33
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Mis à jour le 04/10/2022 à 09h50
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Mis à jour le 23/09/2022 à 08h44
Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat
Mis à jour le 13/09/2022 à 16h43
Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
Mis à jour le 12/09/2022 à 09h26
Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)
Mis à jour le 09/09/2022 à 11h28
Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
Mis à jour le 09/09/2022 à 11h24
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Mis à jour le 06/09/2022 à 14h31
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
Mis à jour le 05/09/2022 à 11h27
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Mis à jour le 05/09/2022 à 11h26
Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Mis à jour le 31/08/2022 à 12h00
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h12
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h11
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 30/08/2022 à 09h10
Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
Mis à jour le 30/08/2022 à 08h56
Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
Mis à jour le 23/08/2022 à 12h18
Cerfa 15481 Demande de RSA
Mis à jour le 23/08/2022 à 12h18
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Mis à jour le 23/08/2022 à 12h18
Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
Mis à jour le 23/08/2022 à 12h18
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Mis à jour le 17/08/2022 à 11h51
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Mis à jour le 17/08/2022 à 11h50
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Mis à jour le 02/08/2022 à 14h22
Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
Mis à jour le 02/08/2022 à 09h12
Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
Mis à jour le 02/08/2022 à 09h12
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Mis à jour le 29/07/2022 à 10h53
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
Mis à jour le 29/07/2022 à 10h08
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
Mis à jour le 29/07/2022 à 09h57