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Formulaires administratifs

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Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h21
CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h20
Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h18
Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h16
Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15
Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15
Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14
Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14
Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h08
Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h07
Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h06
Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h05
Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h03
Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Mis à jour le 04/11/2021 à 14h06
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h57
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h57
Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h56
Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de da...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h56
Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h55
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h54
Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h53
Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h52
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h51
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h50
Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h49
Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h49
Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h48
Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h48
Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h47
Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h47
Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h23
Cerfa 12412-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h22
Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h21
Cerfa 12697-01 Transfert intracommunautaire d’explosifs
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h21
Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h19
Cerfa 11629-02 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h18
Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h17
Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petit...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h16
Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h16
Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h15
Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h10
Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h10
Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives au...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h09
Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h09
Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h07
Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h06