CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Harcèlement scolaire : questionnaire d'auto-évaluation à remplir par les élèves

Mis à jour le 09/11/2023 à 16h26

SNCF : Formulaire de demande de billet de congé annuel

Mis à jour le 02/11/2023 à 16h21

Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Mis à jour le 30/10/2023 à 10h43

Modèle de lettre : demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires

Mis à jour le 27/10/2023 à 11h48

Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h48

Modèle de lettre : demande de transfert du dossier à une autre auto-école

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h41

Cerfa 12625-01 Convention d’allocations temporaires dégressives

Mis à jour le 24/10/2023 à 09h50

Modèle de lettre : contestation d’une amende de radar

Mis à jour le 20/10/2023 à 10h45

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 18/10/2023 à 16h39

Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h29

Modèle de lettre : résiliation d’une assurance auto

Mis à jour le 17/10/2023 à 11h42

Modèle de lettre : rétraction d’un crédit à la consommation

Mis à jour le 16/10/2023 à 16h14

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (avec engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (hors engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 16301*01 Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile

Mis à jour le 12/10/2023 à 10h57

Formulaire de demande d’accès aux données du tiers donneur (PMA)

Mis à jour le 11/10/2023 à 16h49

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge

Mis à jour le 09/10/2023 à 14h37

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Cerfa 15703 01 Demande d'apostille

Mis à jour le 27/09/2023 à 15h43

Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Mis à jour le 26/09/2023 à 11h50

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 25/09/2023 à 17h02

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Mis à jour le 25/09/2023 à 14h15

Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné

Mis à jour le 18/09/2023 à 16h34

Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné

Mis à jour le 18/09/2023 à 16h15

Cerfa 13944 06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré

Mis à jour le 18/09/2023 à 15h53

Modèle de lettre : demander l’annulation d’un préavis

Mis à jour le 15/09/2023 à 14h36

Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat

Mis à jour le 08/09/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demander un acte de décès

Mis à jour le 07/09/2023 à 10h08

Cerfa 11979 10 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)

Mis à jour le 05/09/2023 à 15h45

Cerfa 11319*20 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023 - 2024

Mis à jour le 05/09/2023 à 12h31

Modèle de lettre : demander un changement de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 16h57

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 14h23

Cerfa 16212 02 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Mis à jour le 04/09/2023 à 11h46

Modèle de lettre : déclarer un sinistre voiture à son assureur

Mis à jour le 21/08/2023 à 12h14

Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière

Mis à jour le 17/08/2023 à 15h09

Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit

Mis à jour le 14/08/2023 à 16h53

Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 11/08/2023 à 14h58

Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h01

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Cerfa 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h58

Formulaire Eurostar - Enfants mineurs non accompagnés

Mis à jour le 08/08/2023 à 13h39

Formulaires administratifs

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