Questions Jurisprudence
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Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour établir une demande de désenclavement pour un terrain?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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Postée le 30/09/2025 à 13h16
- 2 réponse(s)
Bonjour,
Je suis une entreprise individuelle, je dois des loyers et l'huissier a fait une saisie conservatoire sur le compte de l'entreprise et sur le compte personnel, alors que je n'ai pas de caution. Je demande à avoir une main levée. O...
Postée le 26/09/2025 à 09h32
- 1 réponse(s)
Bonjour
J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré.
Après échanges écrit , recomm...
Postée le 19/02/2024 à 20h35
- 1 réponse(s)
BonjourJe veux rendre ma Nationalité Française.Merci...
Postée le 19/02/2024 à 20h32
- 1 réponse(s)