Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
Bonjour, j'ai besoin d'une attestation de régularité fiscale. Je n'arrive pas à l'obtenir sur le site des impôts. Comment je dois faire pour l'obtenir ? Bien cordialement...
Impôt sur les sociétés
Puis-je obtenir la bourse de collège en vivant en concubinage ?
Bonjour, je vis en concubinage avec un enfant qui n’est pas de mon concubin. J’assume seule la charge de mon enfant car le père n’a plus l’autorité parentale et ne verse rien. Puis-je savoir si j’ai droit à la bourse ? Si oui les textes. Pour l’in...
Enfant
Quelles aides pour remplacer une fosse septique individuelle ?
Bonjour, existe-t-il des aides pour le remplacement d'une fosse sceptique individuelle ?...
Travaux
Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?
Monsieur, Madame, J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour la taxe des logements vacants. Mais ce studio est occupé tous les ans par des étudiants étrangers à qui nous faisons un contrat de location.Et cette année comme tout les ans,...
Impôts locaux
Comment créer compte retraite ?
Bonjour, je souhaite créer mon compte pour faire des démarches en ligne. Comment faire ? Cordialement...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Comment obtenir une copie d’un acte de notoriété après un décès ?
Bonjour, je désire la copie d'un acte de notoriété. Comment puis-je l'avoir svp ?...
Après un décès Successions Testaments
Pourquoi ma taxe foncière a-t-elle fortement augmenté ?
Bonjour,  je cherche à comprendre ma taxe foncière. En effet, cette année, j'ai une augmentation de 400 euros. Pouvez-vous me renseigner ? En vous remerciant
...
Impôts locaux Réclamations aux impôts
Comment signaler un changement d’adresse à l’Assurance Retraite ?
Bonjour, quelle procédure pour informer l'assurance retraite d'une modification d'adresse ?...
Pension de retraite
Comment immatriculer en France un véhicule acheté en Espagne ?
Bonjour. Nous avons déménagé d'Espagne en France et devons faire changer nos plaques d'immatriculation pour des plaques françaises. Nous avons déjà nos certificats de conformité. Pourriez-vous nous indiquer les formulaires à remplir et...
Certificat d'immatriculation Permis de conduire Assurance véhicule
Comment obtenir l’allocation de stage pour un élève de lycée professionnel ?
Bonjour, mon fils a bien effectué des stages à la demande de son lycée professionnel. Aucune rémunération a été effectuée. Il en est à son 4eme stage. Pouvez-vous m'orienter sur la démarche à suivre Cordialement...
Scolarité Formation
Comment inscrire mon enfant dans une école primaire publique du 5ᵉ arrondissement de Lyon ?
Bonjour Je me permets de vous écrire afin de savoir s’il serait possible d’inscrire mon fils, dans une école primaire publique du 5ᵉ arrondissement de Lyon. Nous arrivons en France à partir d'une coopération France-Brasil.  Pourriez-...
Etudier en France
Comment demander la levée d’une saisie conservatoire auprès du Tribunal judiciaire de Paris ?
Bonjour, Je suis une entreprise individuelle, je dois des loyers et l'huissier a fait une saisie conservatoire sur le compte de l'entreprise et sur le compte personnel, alors que je n'ai pas de caution. Je demande à avoir une main levée. O...
Jurisprudence
Comment demander une retraite progressive et quelles sont les conditions à remplir ?
Bonjour, Je souhaiterais un rendez-vous concernant ma retraite et faire un dossier de demande de retraite progressive, Merci par avance,...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Comment activer ses droits Sécurité sociale en métropole après un départ de Nouvelle-Calédonie ?
Bonjour, Je rejoins mon poste le 1er novembre 2025, et j'arrive de la Nouvelle-Calédonie et bien qu'ayant un numéro de sécurité social je n'arrive pas à effectuer mes démarches....
CPAM
Comment obtenir une servitude de passage en cas de terrain enclavé ?
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour établir une demande de désenclavement pour un terrain? Merci de votre réponse. Bien cordialement ...
Aide Conciliation Jurisprudence
Combien de temps faut-il pour recevoir ses identifiants CESU après une première déclaration ?
Bonjour, Je réalise des cours de soutien scolaire. Une famille souhaite m'employer et réaliser les paiements par chèque CESU. La famille m'a informé m'avoir enregistré (et déclaré la date de ma première intervention) : le samedi 1...
URSSAF
Comment modifier l’adresse sur la carte grise après un nouvel adressage de la mairie ?
bonjour je voudrais faire modifier l'adresse(nouvel adressage de la mairie)sur la carte grise de ma voiture a qui m'adresser pour le faire ...
Certificat d'immatriculation
Quel consulat espagnol contacter depuis la Loire-Atlantique pour une demande de nationalité ?
Bonjour, Je suis résident français en Loire Atlantique et je souhaite demander la double nationalité franco-Espagnole. Pouvez-vous me dire auprès de quel consulat je dois formuler ma demande ? (Sachant que je ne trouve pas de cons...
Comment obtenir une attestation de réussite au BAFA ?
Bonjour, Je souhaite obtenir une attestation de réussite au BAFA que j'ai passé en 2000 avec l'IFAC à Etampes.
Merci de votre aide Bien respectueusement ...
Administration
Avance sur salaire au rectorat

Comment obtenir une avance sur salaire auprès du rectorat de Paris ?
...
Fonction publique
Comment obtenir la Sécurité sociale en métropole après la CPS Polynésie ?
Bonjour,  Mon fils  Théo 26/04/02 est né en France à Longjumeau et depuis ses 1 an et demi, nous vivons en Polynésie française (POM:Pays d’outre-mer)il va commencer une formation en métropole à Hendaye pour 1 an et doit de ce fai...
Sécurité sociale
Que faire pour régulariser ma carte de séjour à Mayotte en l’absence de réponse de la préfecture ?
que je faire pour régulariser ma carte de séjour quart je contacte à la préfecture de Mayotte par email pas de réponse et besoin de régularisé ma carte de séjour quart je des enfant a nourire je besoin de travaille merci pour la reponse...
Titre de séjour
Que faire si mon titre de séjour comporte une erreur de date de naissance ?
Bonjour j'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé la préfecture avant sans réponse la dame qui travaille à la préfecture ma dit rectifier dans ton compte anef esque les délais sont longs pou...
Titre de séjour Voyager à l’étranger
Encadrer des activités équestres en ACM
Bonjour, je souhaiterai faire monter a cheval les enfants de ma commune. Je suis bien entendu diplôme d'état et est ma propre structure. Pouvez vous me renseigner a propos de l'agrément a demander dans vos services. En vous remerciant Cord...
Sports
Comment obtenir un certificat de perception d’allocation retraite de la CARSAT ?
Bonjour,j'aurai besoin d'un certificat de perception d'allocation retraite par la CARSAT...
Pension de retraite
Comment remplir une déclaration de succession pour un résident étranger sans lien avec la France ?
Bonjour, Je suis résident fiscal en France. Quel formulaire dois-je remplir pour déclarer une succession d'un résident britannique sans lien avec la France ? Cordialement,...
Impôts des résidents à l’étranger Successions
Faire un changement de statut de volontaire à salarié
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation actuelle et les démarches à prévoir. Je suis actuellement en France depuis 10 mois avec un visa long séjour portant la mention...
Titre de séjour Bénévolat
Employeur refuse d’envoyer l’attestation de salaire à la CPAM : quels recours en cas d’arrêt maladie ?
Bonjour, Mon employeur n’a pas envoyé mon attestation de salaire à la caisse maladie pour le deuxième mois consécutif. Je suis actuellement en arrêt maladie. À la place il a entamé une procédure de licenciement. Mon avocat m’a conseillé d...
Changement de carte Vitale après affiliation à la CFE
Bonjour, Ma fille était a la CFE et veut changer sa carte vitale. Comment doit-elle faire ?Cordialement....
Inscription Ameli
Bonjour, Je tente de créer un compte Ameli mais ça ne marche pas, bien que toutes mes informations personnelles soient correctes. Même chose pour la Carte Vitale. Merci d'avance pour votre aimable assistance....
CPAM